Conditions générales Princess Traveller B.V.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à tout contrat conclu entre vous et Princess Traveller B.V. (« Princess Traveller ») pour l’achat et la vente des produits proposés sur le site web de Princess Traveller. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer de les comprendre avant d’acheter des produits. En concluant le Contrat, les Conditions deviennent contraignantes et applicables conformément au droit néerlandais.

Les Conditions sont modifiées de temps à autre. Veuillez vérifier les Conditions chaque fois que vous achetez des produits afin de vous assurer que vous comprenez les Conditions applicables.

Table des matières

  1. Définitions
  2. Identité de Princess Traveller
  3. Applicabilité
  4. L’offre
  5. Le contrat
  6. Le prix
  7. Exécution et garantie
  8. Livraison et exécution
  9. Transactions à durée déterminée
  10. Paiement
  11. Responsabilité de Princess Traveller
  12. Responsabilité de Princess Traveller vis-à-vis d’un client professionnel
  13. Événements échappant au contrôle de Princess Traveller
  14. Droit de rétractation
  15. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
  16. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
  17. Obligations de Princess Traveller en cas de rétractation
  18. Exclusion du droit de rétractation
  19. Utilisation des données à caractère personnel
  20. Procédure de réclamation
  21. Litiges
  22. Dispositions complémentaires ou dérogatoires
  23. Dispositions finales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont utilisés dans le sens indiqué ci-dessous, sauf indication contraire expresse ou si le contexte en dispose autrement :

  1. Princess Traveller : la personne morale qui propose des produits à distance aux Consommateurs.
  2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
  3. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  4. Jour : jour calendaire.
  5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Princess Traveller de stocker des informations afin de pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement comme prévu, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées (par exemple, un e-mail).
  6. Contrat : un contrat conclu entre Princess Traveller et le Consommateur.
  7. Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat pendant le délai de réflexion.

Article 2 – Identité de Princess Traveller

  • Princess Traveller B.V.
  • Adresse de visite/adresse postale : Raadhuisstraat 6, 4835 JB Breda, Pays-Bas
  • Adresse de retour : Grote Ohéweg 3, 6081 PT Haelen, Pays-Bas
  • Téléphone : 076 530 0350
  • Adresse e-mail : info@princesstraveller.com
  • Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce : 20160724
  • Numéro d’identification TVA : NL821369301B01

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes Conditions s’appliquent à toute offre de Princess Traveller et à tout Contrat conclu entre Princess Traveller et le Consommateur concernant la vente en ligne via le site web de Princess Traveller.
  2. Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, Princess Traveller indiquera avant la conclusion du Contrat comment les Conditions générales peuvent être consultées ou envoyées gratuitement.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut également être mis à disposition par voie électronique de manière à permettre au consommateur de les enregistrer sur un support durable.

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l’offre.
  2. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur de bien évaluer les produits. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Princess Traveller.
  3. Les images des produits sont fournies à titre indicatif uniquement. Princess Traveller a tout mis en œuvre pour reproduire les couleurs avec précision, mais ne peut garantir que les couleurs affichées sur l’appareil du consommateur correspondent exactement à la couleur des produits.
  4. Chaque offre contient des informations indiquant clairement les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation de l’offre (tels que le prix, les frais d’expédition éventuels et le mode de paiement et de livraison).
  5. Tous les produits présentés sur le site web sont sous réserve de disponibilité. Dans la mesure du possible, Princess Traveller indique la disponibilité des produits sur le site web.
  6. Princess Traveller informera le consommateur si le produit commandé par celui-ci n’est pas disponible.
  7. Princess Traveller se réserve le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment sans préavis. Princess Traveller peut à tout moment refuser la commande du consommateur ou limiter la quantité commandée.

Article 5 – Le Contrat

  1. Le Contrat est conclu dès que le Consommateur accepte l’offre de Princess Traveller et remplit les conditions fixées.
  2. Une fois que le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Princess Traveller confirme immédiatement la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le Consommateur peut résilier le Contrat.
  3. Dans le cas de contrats électroniques, Princess Traveller prend les mesures appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données. Si le Consommateur paie par voie électronique, Princess Traveller prend les mesures de sécurité nécessaires.
  4. Princess Traveller peut, dans le cadre légal, s’informer de la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement et d’autres faits pertinents pour un Contrat responsable. S’il existe des motifs valables de ne pas conclure le Contrat, Princess Traveller est en droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions particulières.
  5. Princess Traveller ajoute les informations suivantes à la livraison (par écrit ou sur un support durable) :
    1. L’adresse de visite de l’établissement de Princess Traveller pour d’éventuelles réclamations ;
    2. Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou la mention que ce droit est exclu (le cas échéant) ;
    3. des informations sur les garanties et le service après-vente ;
    4. le prix (toutes taxes comprises), les éventuels frais de livraison et les modalités de paiement et de livraison ;
    5. le cas échéant : le formulaire type de rétractation.

Article 6 – Le prix

  1. Les prix indiqués dans l’offre de produits incluent le taux de TVA en vigueur, mais excluent les éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement et sont facturés au taux en vigueur.
  2. Princess Traveller prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que le prix des produits est correct au moment où les informations pertinentes sont saisies dans le système.
  3. Si Princess Traveller constate une erreur dans le prix d’un produit commandé par le consommateur sur le site web, les dispositions suivantes s’appliquent :
    • Si le prix correct du produit est inférieur au prix indiqué sur le site web, Princess Traveller facturera le montant le plus bas si Princess Traveller n’a pas encore expédié les produits.
    • Si le prix correct des produits est supérieur au prix indiqué sur le site web, Princess Traveller contactera le consommateur dès que possible pour l’informer que la commande a été annulée.
      Le consommateur a toujours la possibilité de retourner sur le site et d’acheter le produit au prix correct. Si Princess Traveller ne parvient pas à contacter le consommateur via les coordonnées fournies par celui-ci lors du processus de commande, Princess Traveller considérera la commande comme annulée et remboursera (si le paiement a déjà été effectué) via le mode de paiement utilisé.
    • Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA ou d’autres dispositions légales.

Article 7 – Exécution et garantie

  1. Princess Traveller garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences de qualité et aux dispositions légales.
  2. Toute garantie s’applique comme indiqué dans l’offre ou avec le produit. Cette garantie n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Article 8 – Livraison et exécution

  1. Princess Traveller apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
  2. La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le consommateur à Princess Traveller, ou à un point de retrait lorsque la livraison ne peut avoir lieu à l’adresse indiquée par le consommateur.
  3. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à Princess Traveller.
  4. Princess Traveller exécute les commandes acceptées avec la diligence requise, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Toute date de livraison communiquée au Consommateur est une estimation.
  5. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée (intégralement), le Consommateur en sera informé dans les 30 jours. Le Consommateur a alors le droit de résilier le Contrat.
  6. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Princess Traveller remboursera le montant payé dans les plus brefs délais.
  7. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à Princess Traveller jusqu’au moment de la livraison au Consommateur ou à un tiers désigné à l’avance.
  8. Une fois la livraison des produits au Consommateur effectuée, les produits relèvent de la responsabilité du Consommateur et ce dernier supporte tous les risques y afférents.
  9. Le Consommateur devient propriétaire des produits après réception du paiement intégral, y compris tous les frais applicables, et après la livraison.

Article 9 – Transactions à long terme

La vente d’appareils de cuisine et de produits connexes n’est généralement pas soumise à des transactions à durée déterminée. Toutefois, s’il s’agit d’un contrat à long terme ou de livraisons récurrentes, le consommateur peut résilier ce contrat avec un préavis maximal d’un mois, sauf accord contraire explicite et autorisé par la loi.

Article 10 – Paiement

  1. Paiement immédiat à la commande
    • Le consommateur doit payer la totalité de la commande à l’avance via les modes de paiement proposés (par exemple, iDEAL, carte de crédit ou autres options disponibles).
    • La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception du paiement.
  2. Environnement de paiement sécurisé
    • Princess Traveller prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des paiements électroniques.
    • Si le consommateur paie par voie électronique, cela se fait via un environnement de paiement sécurisé.
  3. Obligation du consommateur
    • Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Princess Traveller toute erreur dans les informations de paiement fournies.
  4. Retard de paiement
    • Si un paiement n’est pas effectué avec succès, la commande ne sera pas traitée.
    • Si un paiement est injustement remboursé ou annulé après l’envoi de la commande, le consommateur est tenu de régler le montant dû.
    • Princess Traveller est en droit de facturer des frais de recouvrement en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales.

Article 11 – Responsabilité de Princess Traveller

  1. Sauf mention contraire dans le Contrat et dans la mesure où la loi le permet, Princess Traveller exclut toute responsabilité, condition, garantie ou disposition qui pourrait autrement être implicite dans la loi. li>
  2. Dans la mesure où la législation applicable le permet, Princess Traveller n’est pas responsable envers un utilisateur pour les pertes ou dommages causés par le produit.
  3. Princess Traveller n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologique nuisible susceptible d’infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel propriétaire du consommateur à la suite de l’utilisation du site web ou du téléchargement de contenu sur le site web qui y est lié.

Article 12 – Responsabilité de Princess Traveller vis-à-vis d’un client professionnel

  1. Les produits proposés sur le site web de Princess Traveller sont exclusivement destinés aux consommateurs. Princess Traveller se réserve le droit de ne pas accepter les commandes qui, en raison de la quantité de produits commandés, de la fréquence et de la continuité des commandes et de leur régularité ou d’autres éléments évalués de temps à autre, font croire à Princess Traveller qu’elles sont achetées dans le but de revendre les produits.
  2. Dans le cas d’un client professionnel, celui-ci reconnaît que les produits proposés sur le site web de Princess Traveller ne sont pas fabriqués, commercialisés et/ou livrés pour être utilisés à des fins commerciales par l’entreprise du client professionnel. Princess Traveller n’est pas responsable envers le client professionnel, dans le cadre ou en relation avec le Contrat, pour :
    1. Perte de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de revenus ;
    2. Perte d’opportunités commerciales ;
    3. Arrêt des activités commerciales ;
    4. Perte d’économies escomptées ;
    5. Perte de goodwill ;
    6. Les pertes indirectes ou imprévisibles ;
    7. Les pertes résultant de l’utilisation des produits à des fins commerciales ;
    8. Toute autre perte ou tout autre dommage.
  3. Sauf mention contraire dans le Contrat et dans la mesure permise par la loi, Princess Traveller exclut toutes les conditions, garanties ou dispositions qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi.
  4. La responsabilité totale de Princess Traveller envers un client professionnel en ce qui concerne toute perte résultant de ou liée au Contrat (quelle qu’en soit la cause) ne dépassera en aucun cas 100 % du coût du produit.

Article 13 – Événements indépendants de la volonté de Princess Traveller

  1. Princess Traveller n’est pas responsable du non-respect ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre d’un Contrat si cela est dû à un événement indépendant de la volonté de Princess Traveller.
  2. Princess Traveller n’est pas tenue de respecter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Par force majeure, on entend (sans que cette liste soit exhaustive) : les influences météorologiques, les inondations, les glissements de terrain et autres catastrophes naturelles, les obstacles posés par des tiers, y compris les autorités publiques, les maladies, les épidémies ou les obstacles au transport. En cas de force majeure, Princess Traveller n’est pas non plus tenue de rembourser les dommages.

    Article 14 – Droit de rétractation (produits)

    1. Le Consommateur peut résilier un Contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion d’au moins 14 jours sans donner de motif, à condition que le produit réponde aux conditions de retour énoncées à l’article 8 des présentes Conditions.
    2. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur (ou un tiers désigné par le consommateur).
    3. Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une seule commande qui sont livrés séparément, le délai de réflexion commence le jour de la réception du dernier produit.

    Article 15 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

    1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin et ne les déballera ou n’utilisera que dans la mesure nécessaire pour évaluer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
    2. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit si cette dépréciation résulte d’une utilisation plus importante que celle autorisée au paragraphe 1.

    Article 16 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

    1. Notification du retour
      • Le consommateur doit notifier le retour dans le délai de réflexion de 14 jours après réception du produit via info@princesstraveller.com.
    2. Conditions de retour
      Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement complet, le produit retourné doit :

      • Être complet, dans son état d’origine et intact.
      • Être muni des étiquettes, labels et/ou cartes d’origine.
      • (Si possible) être dans son emballage d’origine intact.
      • Ne pas avoir été utilisé.
    3. Procédure de retour
      • Le consommateur doit renvoyer le produit dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la
        notification de retour, à l’adresse suivante :

        • Princess Traveller B.V.
          Grote Ohéweg 3
          6081 PT Haelen
          Pays-Bas
      • Le retour doit être accompagné d’une référence claire, telle que la preuve d’achat, le numéro de commande ou le bon de livraison, afin de permettre un traitement rapide.
    4. Frais de retour
      • Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit, sauf accord contraire ou si le retour résulte d’une erreur de Princess Traveller.
    5. Remboursement
      • Une fois le retour reçu et traité, Princess Traveller remboursera le montant de l’achat dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
      • Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de l’achat initial.
      • Si le produit retourné ne répond pas aux conditions de retour, Princess Traveller se réserve le droit de facturer une dépréciation ou de refuser le retour.

    Article 17 – Obligations de Princess Traveller en cas de rétractation

    1. Princess Traveller confirme la réception de la rétractation si celle-ci a été transmise par voie électronique.
    2. Princess Traveller remboursera tous les paiements effectués par le consommateur (y compris les frais de livraison éventuels) dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur a notifié la rétractation. Princess Traveller peut attendre d’avoir reçu le produit ou que le consommateur ait prouvé qu’il l’a renvoyé, selon la date la plus proche, avant de procéder au remboursement.
    3. Le remboursement sera effectué à condition que le produit retourné soit conforme aux
      conditions de retour décrites à l’article 16. Si le produit est incomplet, utilisé ou endommagé, Princess Traveller se réserve le droit de facturer une dépréciation ou de refuser le retour. Le consommateur en sera informé après réception et inspection du produit.
    4. Princess Traveller utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode.
    5. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, Princess Traveller ne rembourse que les frais de la livraison standard.

    Article 18 – Exclusion du droit de rétractation

    L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

    1. qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure ou personnalisés) ;
    2. dont le sceau a été brisé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (uniquement pertinent si applicable).
    3. qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d’autres produits après la livraison.
    4. Si un produit retourné ne répond pas aux conditions de retour décrites à l’article 8 (par exemple, s’il a été utilisé, endommagé ou est incomplet), Princess Traveller se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer une dépréciation. Le consommateur en sera informé après inspection du produit.

    Si une exclusion s’applique, cela sera clairement indiqué dans l’offre.

    Article 19 – Utilisation des données personnelles

    Princess Traveller utilise les données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire. La déclaration de confidentialité contient des conditions importantes qui s’appliquent.

    Article 20 – Procédure de réclamation

    1. Dépôt de réclamations
      • Princess Traveller dispose d’une procédure de réclamation claire et traite les réclamations conformément à cette
        procédure.
      • Le consommateur peut soumettre à Princess Traveller des réclamations concernant l’exécution du contrat dans un délai raisonnable après avoir constaté un défaut, en les décrivant de manière complète et claire.
      • Procédure de réclamation
        • Les réclamations peuvent être déposées par écrit par e-mail à info@princesstraveller.com ou par courrier postal
          à l’adresse suivante :
          Princess Traveller B.V.
          À l’attention du service clientèle
          Raadhuisstraat 6, 4835 JB Breda, Pays-Bas
        • Princess Traveller accuse réception de la réclamation dans les 5 jours ouvrables.
        • Princess Traveller s’efforce de traiter les réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur sera informé du délai de traitement prévu dans ce délai.
      • Solution et étapes suivantes
        • Princess Traveller et le consommateur s’efforcent de trouver une solution à l’amiable.
        • Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur peut soumettre le litige à un tribunal néerlandais compétent ou à une commission indépendante de règlement des litiges.
      • Obligation du consommateur
        • Le consommateur doit accorder à Princess Traveller un délai minimum de 4 semaines pour résoudre la réclamation d’un commun accord avant d’engager d’autres démarches juridiques.

    Article 21 – Litiges

    1. Les contrats entre Princess Traveller et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
    2. Tout litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

    Article 22 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

    Les éventuelles dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions ne peuvent être préjudiciables au Consommateur. Elles doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le Consommateur puisse les enregistrer de manière accessible sur un support durable.

    Article 23 – Dispositions finales

    1. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 12-03-2025.
    2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes Conditions et du Contrat restent applicables. Les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par Princess Traveller, qui tiendra compte autant que possible de l’objectif et de la portée de la ou des dispositions initiales.

    Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

    (Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et
    le renvoyer.)

    • À : Princess Traveller B.V., Raadhuisstraat 6, 4835 JB Breda, Pays-Bas, e-mail : info@princesstraveller.com
    • Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* révoque/révoquons* notre contrat concernant la vente des produits suivants* :
    • Commandé le*/reçu le xx-xx-xxxx :
    • Nom(s) du/des consommateur(s) :
    • Adresse du/des consommateur(s) :
    • Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :

    *Biffer ce qui ne s’applique pas.